< Retour aux articles

Comment calculer vos remboursements Sécurité sociale ?

Pour chaque acte ou produit médical, la Sécurité sociale fixe un tarif de convention qui sert de base au calcul de ses remboursements. Une base de remboursement est déterminée pour chaque type d’acte médical, différente suivant que le professionnel de santé exerce en secteur conventionné ou non conventionné et selon que le patient a respecté ou non le parcours de soins.
Par exemple, dans le cadre du parcours de soins, pour une consultation à 23 € chez un généraliste, la Sécurité sociale rembourse 70 % de ce tarif (16,10 € dont 1 € de participation forfaitaire, soit 15,10 €).
La Sécurité sociale n’effectue donc jamais de remboursement en fonction des frais réellement engagés mais toujours en fonction de cette base de remboursement.
Ce qui reste dû par l’assuré – le ticket modérateur ainsi qu’un éventuel dépassement d’honoraires – est pris en charge, totalement ou partiellement, par la complémentaire santé.
La participation forfaitaire de 1 €, appliquée dans certains cas par la Sécurité sociale, n’est pas remboursée par la complémentaire santé.

< Retour aux articles