L’Accord National Interprofessionnel (ANI) :
généralisation de la complémentaire santé

Issu d’une négociation entre les partenaires sociaux (représentants des entreprises et des salariés), l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été transcrit en droit par le pouvoir législatif.

Cet accord oblige tout employeur à mettre en place à titre obligatoire une complémentaire santé pour ses salariés.

Depuis le 1^er janvier 2016, toutes les entreprises ont dû mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés même si elles n’en ont qu’un seul. L’obligation concerne uniquement le salarié et non son conjoint ou ses ayants-droit. Le financement est pris en charge par l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation (au minimum).

Le contrat mis en place via l’ANI doit respecter des dispositions réglementaires minimales en termes de prestations couvertes. C’est ce que l’on appelle le panier de soins « ANI ». Cette disposition s’applique quel que soit le statut de l’employeur, y compris lorsqu’il s’agit d’associations ou de fondations. Les congrégations religieuses, les associations diocésaines et/ou paroissiales sont donc concernées.

La MSM a mis en place un contrat responsable ANI répondant aux besoins des employeurs et des salariés.

Pour accompagner les associations et entreprises dans la mise en place de cette nouvelle règlementation, la MSM a organisé en 2015 plusieurs rencontres.

>> Pour en savoir plus et découvrir l’offre ANI de la MSM rendez-vous dans l’espace dédié aux entreprises et associations