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Quel est le délai de portabilité lors d’une rupture de contrat de travail ?

En cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde), la couverture santé et/ou prévoyance peut être maintenue. La durée maximale de ce maintien est de 12 mois (dans la limite de la durée du contrat de travail rompu) et, tant que le salarié bénéficie d’une indemnisation par l’assurance chômage. Aucune cotisation n’est alors due, ni pour l’ancien employeur ni pour le salarié. Ce dernier peut renoncer au maintien de cette couverture.

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