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Quelles sont les différences entre les modalités de mise en place ?

Si la mise en place fait l’objet d’une décision unilatérale (DUE), l’adhésion est obligatoire pour les salariés embauchés postérieurement à la date de conclusion du contrat. Les salariés embauchés antérieurement peuvent librement décider ou non d’adhérer.
Si la mise en place fait l’objet d’un accord ou d’un référendum, tous les salariés doivent adhérer indépendamment de leur date d’embauche.

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