Les Délégués à l’Assemblée générale de la Mutuelle Saint-Martin

Les grandes décisions et les orientations de la Mutuelle Saint-Martin sont débattues et prises chaque année lors de l’Assemblée Générale. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration et sont soumis au vote des délégués qui représentent les adhérents lors de cette Assemblée.

C’est une spécificité et une richesse de la vie mutualiste : les adhérents sont pleinement associés au fonctionnement de leur mutuelle. Elus démocratiquement pour une durée de 3 ans, les délégués s’expriment en leur  nom.

Qui sont-ils ? Comment sont-ils choisis et nommés ?

La Mutuelle Saint-Martin a 3 populations d’adhérents différents :

• des adhérents du monde religieux : prêtres, moines et moniales, religieux et religieuses, séminaristes, postulants, novices,
• des adhérents à titre individuel : particuliers, familles, retraités, travailleurs non salariés…
• des adhérents des contrats collectifs (salariés dont l’employeur a souscrit un contrat d’entreprise).

Chaque population est représentée proportionnellement par des membres élus ou désignés qui disposent d’un vote. Ce sont les Délégués des adhérents à l’Assemblée générale. Ces Délégués sont élus tous les 3 ans.

Les 3 instances de tutelle religieuses de la Mutuelle (Service des Moniales SDM, Conférence des Évêques de France CEF et Conférence des Religieux et Religieuses de France CORREF) désignent à la Mutuelle Saint-Martin ses Membres Honoraires.

Les représentants des contrats collectifs élisent également un Membre Honoraire.

Quel est le rôle des membres élus ?

Élus directement ou indirectement par l’ensemble des adhérents pour 3 ans, les membres participent à la vie et l’orientation de la MSM en assistant et votant à l’Assemblée Générale annuelle.

Ainsi, ils :

• statuent sur les grandes décisions et orientations,
• se prononcent sur les comptes et la gestion de leur mutuelle,
• votent les cotisations de l’exercice selon les propositions du Conseil d’Administration,
• votent les modifications des garanties selon les propositions du Conseil d’Administration,
• élisent les membres du Conseil d’Administration.

Quel est l’engagement des membres élus ?

Un adhérent de la MSM élu pour 3 ans s’engage :

• En tant que titulaire : À participer à Paris à l’Assemblée générale une fois par an pendant 3 années consécutives et à voter en séance.
• En tant que suppléant : À se rendre disponible en cas d’impossibilité du titulaire.

NB : on ne choisit pas d’être titulaire ou suppléant, c’est le nombre de voix obtenu à l’élection qui répartit les délégués.

Très exceptionnellement et selon l’actualité, une autre AG pourrait être convoquée.

Quel est l’engagement de la Mutuelle Saint-Martin envers un délégué à l’Assemblée générale ?

Pour l’aider dans son rôle, la Mutuelle Saint-Martin :

• lui fait parvenir par courrier environ 15 jours avant l’Assemblée générale les documents à l’ordre du jour,
• lui rembourse ses frais de déplacements au réel, voire des frais d’hébergement et de repas selon des critères définis par le Conseil d’Administration,
• lui communique suffisamment à l’avance les dates des Assemblées générales.