Entraide & Action sociale pour les contrats CULTE

Entraide et action sociale

Cette présentation concerne uniquement les adhérents du Culte en contrat collectif

Pour qui ?

Pour les congrégations, instituts religieux, diocèses adhérents.

Les demandes d’intervention sont soumises à une commission qui étudie les dossiers, ainsi que les pièces justificatives qui les composent. Elle statue ensuite sur le montant à accorder.

Les demandes d’Entraide à la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale ne seront traitées qu’après avoir obtenu les remboursements du Régime Obligatoire (CAVIMAC, CPAM…), du Régime Complémentaire (Mutuelle Saint-Martin) ainsi que l’avis du Fonds d’Action Sanitaire et Social (FASS), et celle d’une éventuelle participation d’une autre caisse (par exemple : Caisse de retraite complémentaire). Il reste entendu que cette procédure concerne les prestations prises en charge par la Sécurité sociale. Sauf cas particuliers justifiés, les demandes d’Entraide ne doivent pas être instruites lorsqu’elles interviennent sur des factures payées depuis moins de 12 mois par le Régime Obligatoire ou par le Régime Complémentaire ou 6 mois après la date de réponse par le FASS (Fond Action Sanitaire et social).

Il existe 3 types de demandes d’entraide :

1/ L’entraide sections (formulaire 1)

L’intervention des Sections peut s’effectuer pour toute subvention d’aide à la personne. Elle intervient pour compenser des dépenses médicales laissant à la charge de l’adhérent une somme conséquente de prestations santé. Elle peut également s’étendre à certaines dépenses d’aide à la personne (exemple : produits d’hygiène, téléalarme), dans la limite des fonds dédiés disponibles.

2/ La Commission action sociale (formulaire 2 et ses annexes)

La Commission Action Sociale peut intervenir lorsqu’une somme trop importante reste encore à charge pour l’adhérent après l’aide accordée par l’Entraide Sections ; ou si le dossier d’Entraide Sections concerne une demande supérieure à 3 000 € ; ou si le solde du compte dédié de l’Entraide Sections est insuffisant ou épuisé.

3/ La commission d’interventions spéciales (formulaires 3.1 et 3.2)

La Commission d’Interventions Spéciales peut être sollicitée pour des prêts sociaux ou subventions concernant des travaux, équipements coûteux, achat de mobilier, etc. (formulaire 3.2).

Elle étudie également les demandes d’aide à cotisation sociale (formulaire 3.1).

Les demandes d’entraide doivent être adressées à :

Mutuelle Saint-Martin Action Sociale
Service Médical et de l’Action Sociale
3 rue Duguay-Trouin – 75280 PARIS CEDEX 06

Tél : 01 42 22 89 24 – medical@unionsaintmartin.fr

Télécharger et compléter le formulaire correspondant à votre demande ci-contre et ajouter les justificatifs indiqués.

Fiche pratique
entraide MSMAS

Formulaire 1
entraide section

Formulaire 2
commission action sociale

Formulaire 2
annexe pour l'auditif

Formulaire 2
annexe pour le dentaire

Fiche pratique aux
formulaires 3.1 & 3.2

Formulaire 3.1
entraide cotisations

Formulaire 3.2
financement travaux

Exemple d'intervention de la Commission d'Action Sociale

Dans le cadre d’un maintien à domicile, le lit médicalisé est un équipement qui peut s’avérer indispensable pour améliorer le confort quotidien de la personne alitée. Selon le type de lit, le tarif peut varier entre 500 e et 3 500 e (sans les équipements complémentaires : matelas anti-escarres, potence, barrières de sécurité…) Dans ce cas, l’Assurance Maladie peut rembourser partiellement ou totalement l’achat d’équipement (lit et accessoires) sur prescription médicale, notamment pour les personnes ayant perdu leur autonomie motrice ou atteintes d’affections neuromusculaires entraînant un déficit fonctionnel non régressif. Après avoir obtenu le remboursement de l’Assurance Maladie, du Fonds d’Action Sociale et d...

...es autres entraides, une demande peut être faite à la Mutuelle Saint-Martin Action Sociale si le reste à charge est encore trop important, au vu de la situation et des ressources de l’adhérent.