Les adhérents sont regroupés en collèges possédant les mêmes garanties. Chaque collectivité peut constituer jusqu’à 4 collèges.
II est possible de réduire ou de garder le nombre de collèges déjà existant. La création d’un nouveau collège doit être soumise à une commission au Siège et doit comporter au moins le 1/4 de l’effectif total des adhérents d’un Diocèse ou d’un Institut.
Présentation de l’offre : contrat de base et options
Pour vous aider à choisir le niveau de garantie qui convient à votre collectivité dans notre gamme Prêtre, religieux , religieuses, nous vous proposons de découvrir sur cette page :
- un court descriptif des options proposées ci-dessous,
- le détail des garanties dans notre documentation commerciale ci-contre,
- un simulateur de remboursement pour vous permettre de comparer les remboursements que vous obtiendrez suivant l’option retenue,
- la présentation des services associés à l’offre Prêtres, religieux, religieuses
Les garanties de base : le contrat Hospitalisation – Soins courants (Hosp-FM)
Il permet d’obtenir une partie complémentaire au régime obligatoire sur les frais médicaux courants : hospitalisation, honoraires des médecins généralistes et spécialistes, actes d’imagerie, optique, dentaire, aides auditives.
A noter que les équipements 100% Santé (tels que définis réglementairement) sont pris en charge à 100% en incluant les prestations délivrées par le régime obligatoire et que les remboursements ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réellement engagés.
Ce contrat respecte la règlementation relative aux contrats responsables. C’est à dire que la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins n’est pas prise en charge. La retenue forfaitaire du régime obligatoire de 1 € reste à la charge de l’assuré.
Il est possible de choisir parmi différents types et niveaux de renforts.
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La Mutuelle Saint-Martin propose 4 niveaux de renfort médical : RFM1, RFM2, RFM3 et RFM4.
Ces renforts concernent les dépenses médicales courantes : hospitalisation, soins courants (honoraires et actes d’imageries médicales), optique, dentaire, aides auditives et médecine douce.
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Il est possible d’associer également différents niveaux de renfort hébergement : RHA, RHB, RHC.
Ces renforts s’appliquent aux frais de longs séjours, chambres particulières et cures thermales.
La souscription aux renforts hébergement nécessite au moins l’adhésion nominative de 75% des adhérents d’une collectivité de religieux ou de religieuses, ou 50% des adhérents prêtres d’un diocèse, pour un seul renfort. Possibilité de souscrire à un renfort de coût inférieur pour les membres restants. Les proportions doivent être recalculées chaque année. Pour les collèges de prêtres RH déjà constitués les années précédentes, l’adhésion individuelle n’est pas supprimée. -
Le renfort Maisons agréées se décline également en 3 niveaux pour les adhérents à la Cavimac : RMA, RMB, RMC.
Il permet de bénéficier d’une participation aux frais d’un séjour médical ou de repos.
La souscription aux renforts maisons agréées nécessite au moins l’adhésion nominative des 3/4 des adhérents d’une collectivité ou d’un diocèse, pour un renfort.
Pour les membres restants, possibilité de souscrire à un renfort de coût inférieur.
*Les informations figurant sur cette page ne sont pas contractuelles. Les niveaux de remboursement présentés sont des exemples. Certains actes ne sont remboursés qu’un nombre de fois limité dans l’année. Si vous êtes adhérent de la Mutuelle Saint-Martin, nous vous invitons à consulter vos garanties sur l’espace adhérent (lien hypertexte :https://www.mutuellesaintmartin.henner.com) ou à prendre contact avec votre centre de gestion pour obtenir un devis qui sera calculé en fonction de votre niveau de garantie.
[1] Médecin généraliste OPTAM ou secteur 1
[2] Médecin spécialiste non OPTAM ou secteur 2 (sur envoi du médecin traitant pour suivi régulier)
[3] Soin : Soin d’une carie (exemple : traitement d’une carie deux faces)
[4] Soin : Dévitalisation (exemple : molaire)
[5] Soin : Extraction d’une dent (exemple : dent permanente)
[6] 100% Santé – Prothèse (exemple : couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisive, canine ou première prémolaire)
[7] 100% Santé – Bridge (exemple : pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d’une incisive)
[8] Panier libre – Prothèse (exemple : couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaire)
[9] Panier libre – Bridge (exemple : pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d’une molaire)
[10] Prothèse refusées SS
[11] Orthodontie acceptée SS (exemple pour un semestre de traitement)
[12]Orthodontie refusée SS
[13] Implant dentaire
[14] Pharmacie remboursée SS – taux de remboursement 65% – exemple fictif
[15] Pharmacie remboursée SS – taux de remboursement 30% – exemple fictif
[16] Pharmacie remboursée SS – taux de remboursement 15% – exemple fictif
[17] Honoraires hospitalisation (exemple pose d’une prothèse de genou) – praticien non OPTAM