Présentation de l’offre
Complémentaire Santé Solidaire
Vous êtes couvert par l’assurance maladie et disposez de faibles ressources ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire qui prend en charge la part complémentaire. Selon votre niveau de ressources, la Complémentaire Santé Solidaire peut vous être accordée soit sans participation financière, soit en contrepartie d’une participation financière.
Pour connaître vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par l’assurance maladie.
Vous pouvez consulter les tarifs sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv
Contrat Culte Solidarité Complémentaire de la Mutuelle Saint-Martin
Qui est concerné ?
Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat Complémentaire Santé Solidaire CSS (avec ou sans participation financière), la MSM propose aux membres du Culte d’adhérer à un contrat surcomplémentaire dénommé Culte Solidarité Complémentaire venant en complément de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), pour une cotisation mensuelle de 10 € *.
Les bénéficiaires concernés sont :
- les membres du clergé catholique, les religieux et les religieuses catholiques
- les ministres du culte, les religieux et les religieuses d’autres Eglises et Confessions chrétiennes affiliables à la branche maladie de la CAVIMAC
- ainsi que les ayants droit de ces adhérents, définis à l’article 7, III des statuts de la Mutuelle Saint-Martin
Comment et quand adhérer ?
L’adhésion à la surcomplémentaire n’est pas prise ne compte de manière individuelle, l’ensemble des membres de la collectivité bénéficiant de la CSS doivent adhérer.
La date d’effet est la même que la date d’ouverture des droits à la CSS.
La durée de l’adhésion est la même que celle du contrat CSS de l’adhérent selon les dispositions légales, réglementaires et statutaires en vigueur.
Quels sont les garanties liées à ce contrat ?
La surcomplémentaire rembourse des soins médicaux ou paramédicaux qui sont mal remboursés ou ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire et la CSS, par exemple : rendez-vous chez un ostéopathe, pédicure ou podologue ou psychomotricien, de la parodontie, certaines prothèses, des montures de lunettes, des suppléments chambre particulière, etc.
L’entraide
Dans le cas où une somme importante reste à la charge de l’adhérent, après prise en charge de son dossier par la CSS, celui‐ci peut bénéficier d’une aide financière délivrée par le Fonds d’Entraide de sa section locale et administrative. Pour faire la demande, consulter les informations sur l’entraide ici. A noter toutefois que l’adhérent aura l’obligation d’avoir effectué, préalablement, une démarche équivalente auprès du FASS de sa Caisse d’Assurance Maladie, afin de présenter à sa section une notification mentionnant la participation ou non de celle‐ci.
Le Fonds National d’Entraide intervient après participation du Fonds d’Entraide de la Section, dans le cas où il reste encore une charge importante à l’adhérent. La demande doit être également transmise à la section locale et administrative qui fera parvenir celle‐ci, après étude, au siège de la Mutuelle d’Action Sociale. Voir les démarches et documents à télécharger ici.
Pour découvrir en détail notre contrat Culte Solidarité Complémentaire, télécharger la documentation ci-contre.
*Cotisation mensuelle au 01/01/2024
