Communiqué de presse : mise en place de l’ANI

24 septembre 2015

Généralisation de la complémentaire santé : 14 semaines avant la mise en place de l’Accord National Interprofessionnel (ANI)

Issu d’une négociation entre les partenaires sociaux (représentants des entreprises et des salariés), l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été transcrit en droit par le pouvoir législatif. Dans son article premier, cet accord oblige tout employeur à mettre en place à titre obligatoire une complémentaire santé pour ses salariés.

Entrée en vigueur de cette réglementation

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent donc mettre en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés même si elles n’en ont qu’un seul. L’obligation concerne uniquement le salarié et non son conjoint ou ses ayants-droit. Le financement sera pris en charge par l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation (au minimum).
Le contrat mis en place via l’ANI doit respecter des dispositions réglementaires minimales en termes de prestations couvertes. C’est ce que l’on appelle le panier de soins «ANI».
Cette disposition s’applique quel que soit le statut de l’employeur, y compris lorsqu’il s’agit d’associations ou de fondations. Les congrégations religieuses, les associations diocésaines et/ou paroissiales sont donc concernées.

La MSM couvre plus de 90 % des prêtres, religieuses et religieux de France

Dans le cadre de la mise en conformité au 1er janvier 2016, la Mutuelle Saint-Martin et l’Union Saint-Martin ont organisé le 23 septembre dernier, le 7ème atelier sur le thème de l’ANI, animé par Jean-Axel Dieudonné de Boissieu, Directeur Général. Cet atelier a réuni une trentaine de personnes représentantes de congrégations ou encore d’associations adhérentes à la Mutuelle Saint-Martin. Les objectifs étaient de leur présenter les solutions de la Mutuelle Saint-Martin, le dispositif d’accompagnement pouvant être mis en œuvre pour les accompagner dans leur mise en conformité, et de répondre à toutes les interrogations encore nombreuses de ces participants.

En effet, la MSM a mis en place un contrat responsable pour la gamme ANI, adapté aux besoins de son « public ». Elle propose des solutions innovantes et performantes fondées sur une expertise en matière de santé acquise depuis plus de 60 ans, pour les prêtres, religieuses et religieux mais également pour les particuliers, les professionnels indépendants et les entreprises. Pour plus de renseignements, contactez la Mutuelle Saint-Martin au 01 42 22 07 77 ou à contact@masantemsm.fr

À propos de l’Union Saint-Martin

Créée en 1963, l’Union Saint-Martin est une association mutualiste indépendante dédiée à la protection sociale du clergé, des religieuses et religieux mais aussi des membres de la société civile qui se reconnaissent dans ses valeurs chrétiennes.
Elle regroupe aujourd’hui 80 000 membres.

À propos de la Mutuelle Saint-Martin

Historiquement mutuelle du « Clergé », la Mutuelle Saint-Martin propose, en complément de gammes spécifiques pour les prêtres, religieuses et religieux, un ensemble innovant et performant de solutions de complémentaire santé à destination des particuliers, des professionnels indépendants et des entreprises. Ainsi, la Mutuelle Saint-Martin propose à tous ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs chrétiennes de solidarité, de partage, de justice et d’équité une couverture adaptée à leurs besoins, sans questionnaire médical et sans limite d’âge.

Contact presse 

Virginie Rodriguez : v.rodriguez@unionsaintmartin.fr
Alexandra Konoba : a.konoba@unionsaintmartin.fr

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