Franchises médicales et participations forfaitaires

à la charge des assurés

Fin janvier 2024, le gouvernement annonçait la revalorisation du montant de la participation forfaitaire et des franchises en matière de frais de santé.

Conséquences pour les assurés

Ces sommes, non remboursables par les mutuelles, restent donc à la charge des assurés.

Quelques exceptions

Les franchises médicales et participations forfaitaires ne s’appliquent notamment pas :

aux enfants et jeunes de moins de 18 ans,
aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité,
aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.

Pour les franchises médicales

Le 31 mars dernier, le montant des franchises médicales listés ci-après a doublé (décret publié au JO du 17/02/2024) :

aux boîtes de médicaments,
aux actes effectués par un auxiliaire médical,
aux transports sanitaires.

Pour les participations forfaitaires

La participation forfaitaire est un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf dans le cadre d’une hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées.

Depuis le 15 mai dernier, sur décision publiée le 24 avril 2024, un doublement du montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux a doublé.

Plafonds des franchises médicales et des participations forfaitaires

Les plafonds annuels restent inchangés tant pour les franchises médicales que pour les participations forfaitaires : l'assuré n'a donc pas à débourser plus de deux fois 50 € par an.