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Base de remboursement

La base de remboursement est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité sociale. Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité sociale. Elle sert de référence pour les assurances complémentaire santé. La base de remboursement est composée de la part remboursée par la Sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.

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